Siège social : 03510 Molinet, téléphone : 06 09 35 91 86.

TVA non applicable, article 293B du CGI.

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente.
La Loutre Pikeuse se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes.
La version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.loutrepikeuse.com au moment de la commande.

Les produits présent sur le site sont livrables en France métropolitaine.

Responsable de la publication
Emilie Ducarouge est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : loutrepikeuse@gmail.com

Hébergement
Le site www.loutrepikeuse.fr est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

I - Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique "mon compte", ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Loutre Pikeuse ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

La Loutre Pikeuse se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

En acceptant nos conditions générales de vente vous allez bénéficier des services et avantages de La Loutre Pikeuse.
Vous recevrez en conséquence des informations et offres commerciales de La Loutre Pikeuse par e-mail.
Vous pouvez à tout moment modifier vos informations en nous contactant par e-mail en écrivant à loutrepikeuse@gmail.com.

II - Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site.
La Loutre Pikeuse apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client conformément à l'article L111-1.
Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.
En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le Client pourra exercer son droit de rétractation.

III - La Commande

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par La Loutre Pikeuse concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande.

Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Toutes causes de motif de non distribution incombant au client (saisie incomplète ou erronée de l'adresse, adresse non adaptée à la réception d'un colis postal, boite aux lettres inaccessible ou non identifiable ...) pouvant engendrer des frais de réexpédition seront à la charge du client, la commande ne pourra être annulée.

La Loutre Pikeuse refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, La Loutre Pikeuse informera par courrier électronique le Client.

La Loutre Pikeuse se réserve le droit d'annuler une commande en cas de soucis de réapprovisionnement de ses stocks.

En cas de commande d'un produit qui n'est plus disponible, La Loutre Pikeuse procédera à l'annulation de la commande et remboursera le Client par virement bancaire.

A défaut pour le client de procéder auprès de La Loutre Pikeuse à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, La Loutre Pikeuse se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par La Loutre Pikeuse.

A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par La Loutre Pikeuse du contenu de sa commande.
En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

Toute personnalisation doit être choisie au moment de la commande en sélectionnant l'option désirée et en précisant le "texte".
Pour toute modification ultérieure, veuillez contacter La Loutre Pikeuse par mail dans les plus bref délai mais elle ne sera pas garantie.
Le Client reste responsable du "texte" renseigné, soyez vigilent à l'orthographe, aucun recours ne sera possible.

IV - Prix et Modalités de paiement

     1. Détermination du prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine, hors participation aux frais de port.
La Loutre Pikeuse n'est pas assujetti à la TVA, art 293B du CGI. 

Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
La Loutre Pikeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Tout défaut d'affichage de prix sur le site, indiquant un prix dérisoire, quel qu’en soit l'origine, ne pourra être imputé à La Loutre Pikeuse. La commande sera alors annulé, le Client sera averti par mail et remboursé par virement bancaire.

     2. Modalité de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit par :
- Carte bancaire via l'interface de paiement Stripe. La Loutre Pikeuse ne se retrouve à aucun moment en possession des informations bancaires du Client.
- Virement bancaire : En cas de paiement par virement bancaire, contactez La Loutre Pikeuse par mail à loutrepikeuse@gmail.com pour obtenir les informations relatives au virement et nous informer directement de votre commande.

Les commandes ne seront traitées et envoyées uniquement à la réception du règlement. En cas de refus de paiement, le Client sera contacté dans les plus bref délai et la commande annulée.

     3. Les données enregistrées et conservées
par La Loutre Pikeuse constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

V – Livraison

L'expédition de votre commande se fait entre 1 et 7 jours ouvrés.

Les délais de confection peuvent varier en fonction du flux des commandes et des délais de réapprovisionnement des matières premières, ils sont généralement de moins d'une semaine. En cas de délai supérieur, La Loutre Pikeuse vous contactera par mail pour vous le notifier.
Merci de prendre contact par mail si vous avez besoin d'un produit plus rapidement.

En ce moment le délai est de 24 à 48h max.

     1. Frais de livraison

France métropolitaine, Monaco et Andorre :
Les frais de livraison par lettre suivie sont au tarif unique de 4,5€
Les envois en Colissimo sont calculés en fonction du poids et du niveau de recommandation souhaité (à partir de 6,5€)
Les frais de livraison sont offerts en lettre suivie à partir de 90€ d'achat.

Outre Mer :
Lettre suivie à partir de 5,5€
Colissimo 15€

Union Européenne et Suisse
Lettre suivie internationale à partir de 9€
Colissimo à partir de 18€

Reste du monde
Lettre suivie internationale à partir de 9€
Colissimo 36€

Une fois les articles mis dans le panier, vous avez la possibilité d'estimer le montant des frais de port en fonction de votre zone géographique et du mode de livraison choisi.

      2. Mode le livraison

Les livraisons sont assurées par La Poste, les délais sont de 3 à 7 jours (hors délai de confection) et correspondent à des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
La Loutre Pikeuse ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Le numéro de suivi du colis sera communiqué au Client dès l'expédition de celui-ci.

      3. Conditions

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Afin que les délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

En cas de non distribution du colis avec retour à l'expéditeur, un litige sera ouvert auprès de La Poste pour résoudre le dysfonctionnement.
Après enquête de La Poste, s'il s'avère que l'adresse de livraison est erronée ou que des informations utiles sont manquantes pour que le courrier soit livré ( bâtiment, nom sur la boite aux lettres, erreur de ville ...), votre colis vous sera réexpédié après validation d'une nouvelle adresse complète et l'acquittement des frais de réexpédition par virement bancaire.
Si l'erreur est imputable à La Poste, votre colis vous sera réexpédié sans frais supplémentaire.

La Loutre Pikeuse ne saura être tenue responsable du délai de livraison, d'un colis endommagé ou perdu une fois le produit expédié.
Pour tout litige, veuillez vous rapprocher du service client du partenaire de livraison.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à refuser le colis et à prévenir La Loutre Pikeuse ainsi qu'à fournir des photos dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être retenue.

Une fois que le Client prend possession du colis physiquement, toute perte ou endommagement lui sont transféré.

Le pli reste sous la responsabilité de l'expéditeur jusqu'à la mention notée "livrée" par la poste.
Le transfert de responsabilité se fait à ce moment là.
En choisissant la lettre suivie vous acceptez qu'aucun dédommagement ne pourra être fait si le suivi indique "livré".
Nous vous recommandons de choisir la livraison par colissimo avec signature.

VI –Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation conformément à la loi n°2014-344 relative à la consommation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non ouverts, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande.

Une demande de retour devra être faite par mail à La loutre Pikeuse : loutrepikeuse@gmail.com
Les frais de retour sont à la charge du client.

Les produits qui ont été personnalisés (personnalisation en vinyle thermocollant avec prénom, nom, fonction ...) ne pourront être ni repris, ni échangés.
Ils ne seront pas remboursés au Client en cas de retour.
Conformément à l'article L121-21-8 du Code de la Consommation : "Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats : (...) 3° De fourniture de biens confectionnées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ".

La Loutre Pikeuse remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.

VII – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par La Loutre Pikeuse selon l'article L-221-24 du Code de la Consommation dans un délai maximum de 14 jours après réception des dits produits.
Le remboursement s’effectuera par virement bancaire ou par la remise de bon d’achat, au choix du Client.

VIII - Réclamation

Toute réclamation devra être adressée par mail à loutrepikeuse@gmail.com dans un délai de 72h. Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être prise en compte, cachet de la poste faisant foi.

IX- Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente.
Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

X - Garantie

Chaque produit est confectionné avec minutie et rigueur de manière artisanale dans l'atelier de La Loutre Pikeuse à Molinet.
Une attention particulière est portée sur les finitions.

La Loutre Pikeuse se dégage de toute responsabilités en cas d'accident auprès du Client ou autrui. La garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation du produit, défaut d'entretien ou négligence.

XI – Informatique et Libertés

Les informations collectées par La Loutre Pikeuse lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de La Loutre Pikeuse intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.

Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.
Conformément à la loi Informatique et Libertés RGPD (règlement 2016/679 du 27 avril 2016) est entrée en vigueur le 24 mai 2016 (Art. 99 du RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.